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AU FEUILLET à Mogneneins(1)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue AU FEUILLET à Mogneneins (01 Ain)
Code département 01 (Ain)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 252
Identifiant B036
Cle rivoli X
Code rivoli 010 252 B036 X
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé AU FEUILLET
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune
Caractere rur Pseudo recencé
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00036
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot FEUILLET
Code Insee de la ville 01252
lettre A
Latitude 46.13812
Longitude 4.82345

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5114 LIEU DIT LE FEUILLET 01140 MOGNENEINS840793.46561523.24.8239669878758846.1388841094028
5115 LIEU DIT LE FEUILLET 01140 MOGNENEINS8407786561499.14.8237603433099746.1386703526658
5116 LIEU DIT LE FEUILLET 01140 MOGNENEINS840776.26561495.24.8237358661338546.1386356173588
5117 LIEU DIT LE FEUILLET 01140 MOGNENEINS840767.96561476.54.8236227851751446.138468997158
5120 LIEU DIT LE FEUILLET 01140 MOGNENEINS840763.265614664.8235587783526446.1383754485393
5127 LIEU DIT LE FEUILLET 01140 MOGNENEINS840782.86561506.74.8238247782534446.1387377732063
5128 LIEU DIT LE FEUILLET 01140 MOGNENEINS840798.56561530.54.8240352186600946.1389487666859
5213 LIEU DIT LE FEUILLET 01140 MOGNENEINS840763.36561466.24.8235601331968546.1383772282397
5294 LIEU DIT LE FEUILLET 01140 MOGNENEINS840755.96561438.14.8234558968355946.1381257974867

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2018-02-16 2932 prés 012520000B1108 493,650.00 €
2018-02-16 1579 prés 012520000B1109 493,650.00 €
2018-04-19 261 landes 012520000B1135 160,000.00 €
2018-04-19 106 sols 012520000B1137 160,000.00 €
2018-09-14 960 terres 012520000B0166 576.00 €
2018-09-26 23 sols 012520000B1641 75,000.00 €
2016-12-02 4 sols 012520000B1275 186,200.00 €
2015-05-04 6 prés 012520000B1594 190,000.00 €
2015-05-04 308 prés 012520000B1596 190,000.00 €
2015-05-04 110 terres 012520000B1598 190,000.00 €
2015-10-20 9190 prés 012520000B0131 6,361.00 €
2015-10-20 6210 terres 012520000B0167 6,361.00 €
2015-10-20 5170 prés 012520000B0168 6,361.00 €
2015-10-20 635 taillis simples 012520000B0170 6,361.00 €
2015-12-03 270 sols 012520000B1586 85,000.00 €
2015-12-03 164 jardins 012520000B1589 85,000.00 €
2014-02-19 79 jardins 012520000B1572 500.00 €
2014-02-20 16 jardins 012520000B1571
2014-05-28 816 sols 012520000B1162 50,000.00 €
2014-05-28 114 sols 012520000B1163 50,000.00 €
2014-07-29 2260 prés 012520000B0117 183,000.00 €
2014-07-29 205 prés 012520000B0118 183,000.00 €
2014-07-29 570 jardins 012520000B0120 183,000.00 €
2014-12-23 1172 taillis simples 012520000B0180 235,500.00 €
2014-12-23 7965 taillis simples 012520000B0182 235,500.00 €
2015-05-045114 Maison 2 90 1585 sols 012520000B0109 190,000.00 €
2014-07-295115 Maison 7 150 440 sols 012520000B0119 183,000.00 €
2014-10-235121 Local industriel. commercial ou assimilé 0 470 sols 012520000B0139 125,000.00 €
2014-10-235121 Maison 5 92 470 sols 012520000B0139 125,000.00 €
2014-10-235121 Local industriel. commercial ou assimilé 0 122 470 sols 012520000B0139 125,000.00 €
2016-12-025122 Maison 3 97 740 sols 012520000B1274 186,200.00 €
2014-12-235127 Maison 9 200 970 sols 012520000B0181 235,500.00 €
2018-02-165225 Maison 6 210 2278 sols 012520000B1210 493,650.00 €
2018-04-195294 Maison 4 89 75 sols 012520000B1365 160,000.00 €

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Voisin Adresse Téléphone

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Commerce Adresse Téléphone Activité